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Convention relative au site Web

  1. VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION
  2. AUTORISATION D'UTILISATION DU SITE WEB
  3. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION
  4. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION AUTORISÉE DU SITE WEB
  5. FAUTES D'IMPRESSION ET ERREURS, DISPONIBILITÉ ET PRIX DES PRODUITS
  6. TRANSPORT ET DÉLAIS DE LIVRAISON
  7. RENSEIGNEMENTS SUR LES MARQUES
  8. LIENS, ENCADREMENT, COPIE IMAGE MIROIR, GRATTAGE, EXPLORATION EN PROFONDEUR DE DONNÉES ET AFFICHAGE INTERDITS
  9. NOMS DE CONNEXION ET MOTS DE PASSE
  10. CONVENTIONS RELATIVES AUX LOGICIELS
  11. SOUMISSIONS NON SOLLICITÉES
  12. VOTRE INFORMATION
  13. DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS/LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ
  14. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
  15. AUTRES SITES/RESSOURCES
  16. RÉSILIATION
  17. RETOUR/ÉCHANGE
  18. AUTRES QUESTIONS

VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions d'utilisation constituent une convention entre vous et les personnes que vous représentez (dans ces conditions d'utilisation, par « personne » , il est entendu une personne physique et une personne morale quelconque, qu'elle soit incorporée ou non) et Subaquatique inc quant à votre accès et votre utilisation du site Subaquatique.ca et tout contenu, information, produit et service disponible via ce site Web (collectivement le « site web »). Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous confirmez que vous acceptez, et que toute personne que vous prétendez représenter accepte. d'être lié, sans limite ou réserve, par les présentes conditions d'utilisation, et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité juridique d'accepter les présentes conditions d'utilisation en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions des présentes conditions d'utilisation, si vous n'êtes pas autorisé à accepter les présentes conditions d'utilisation ou si vous n'avez pas l'autorité juridique d'accepter les présentes conditions d'utilisation au nom de la personne que vous prétendez représenter, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site Web ou à l'utiliser. Les présentes conditions d'utilisation s'ajoutent à toute autre condition qui vous lie à Subaquatique inc, y compris toute transaction.

AUTORISATION D'UTILISATION DU SITE WEB

Vous êtes autorisé à utiliser le site Web si vous êtes résident canadien , êtes majeur au lieu où vous êtes résident et avez la capacité juridique de conclure des contrats en vertu de la loi applicable. Vous ne pouvez utiliser le site Web si vous demeurez dans une juridiction dans laquelle l'accès ou l'utilisation est interdit ou illégal, en tout ou en partie. Il vous incombe à vous seul de déterminer si vous pouvez utiliser le site Web en toute légalité, et vous devez vous conformer à toutes les lois applicables.Subaquatique se réserve le droit de demander une preuve d'identité et d'âge

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

Subaquatique peut, à sa seule discrétion, modifier les présentes conditions d'utilisation de temps à autres en ce qui a trait à l'utilisation future du site Web, par l'affichage de conditions d'utilisation révisées sur le site Web. Par l'utilisation du site Web postérieurement à l'affichage de ces conditions d'utilisation révisées, vous confirmez que vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation révisées. Vous ne pouvez d'aucune manière modifier les présentes conditions d'utilisation.

PROPRIÉTÉ ET UTILISATION AUTORISÉE DU SITE WEB

Le site Web (y compris son contenu, les entêtes, les éléments graphiques, les icônes, l'écriture et la présentation, l'arrangement, la coordination, l'enrichissement d'image et toute autre information comprise dans le texte, les éléments graphiques, les bandes audio et vidéo, les images, les icônes, les logiciels, les motifs, les applications, les données et tout autre élément disponible sur ou par l'intermédiaire du site Web) est la propriété de Subaquatique et autres et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce, ainsi que d'autres lois. Votre utilisation du site Web ne vous confère aucunement la propriété ou tout autre droit quant au site Web ou à son contenu. Le site Web vous est rendu disponible pour une utilisation légale et personnelle seulement. Vous êtes autorisé à utiliser le site Web seulement de la manière expressément décrite aux présentes conditions d'utilisation et sujet à toute loi applicable. L'utilisation du site Web à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite. Vous pouvez imprimer les pages du site Web pourvu que vous ne modifiiez pas ces pages et ne supprimiez ou n'altériez aucune identification, marque, avis ou dénégation de responsabilité, visible ou non. Il est interdit de copier, d'imiter, de reproduire, de republier, de télécharger, d'afficher, de transmettre, de modifier, d'indexer, de cataloguer, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, le site Web, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès de Subaquatique

FAUTES D'IMPRESSION ET ERREURS, DISPONIBILITÉ ET PRIX DES PRODUITS

Subaquatique s'efforce de s'assurer que les renseignements fournis sur le site Web sont à jour et exacts. Toutefois, il est possible que des fautes d'impression, des erreurs, des inexactitudes, des omissions (y compris la description inexacte de produits) ou d'autres erreurs se produisent de temps à autres. Subaquatique ne peut garantir que les produits et services annoncés sur le site Web seront disponibles lorsque commandés ou après la commande. Subaquatique ne garantit pas que le contenu du site Web, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, les descriptions des produits ou les photographies de ceux-ci, est exact ou complet. Subaquatique se réserve le droit de : (a) corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; (b) modifier, à tout moment, les produits et services annoncés ou en vente sur le site Web, les prix, frais, charges, descriptions des produits et services, toute offre promotionnelle et tout autre élément du contenu du site Web sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; (c) rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande, y compris des commandes acceptées, pour quelque raison que ce soit et (d) limiter les quantités des produits et services disponibles pour la vente ou vendus; (e) modifier (en cas d’erreur), même après la vente, les frais de transport. Tous les prix et autres montants apparaissant sur le site Web sont en dollars canadiens.

TRANSPORT ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Suite à un achat à partir de son site Web, Subaquatique s’efforcera à vous faire parvenir votre achat dans le plus bref délais. Mais il peut arriver qu’un item soit en rupture de stock, à ce moment, Subaquatique entrera en contact avec l’acheteur par téléphone ou par courriel dans les 24 heures. Subaquatique se réserve une période de 30 jours pour être en mesure de livrer l’article. Après cette période l’acheteur pourra à sa demande résilier la vente. Par contre, si l’acheteur désire conserver le dit-item en commande, aucune résiliation de la vente ne sera possible avant 60 jours.

RENSEIGNEMENTS SUR LES MARQUES

Subaquatique, Subaquatique.ca et son logo sont des marques de commerce et des noms commerciaux déposés et non déposés appartenant à Subaquatique inc. Toute utilisation des marques non conforme aux présentes conditions d'utilisation est strictement interdite. Aucune mention apparaissant sur le site web ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation des marques affichées sur le site web.

LIENS, ENCADREMENT, COPIE IMAGE MIROIR, GRATTAGE, EXPLORATION EN PROFONDEUR DE DONNÉES ET AFFICHAGE INTERDITS

Il est strictement interdit de créer des liens au site Web sans l'autorisation écrite expresse de Subaquatique. Pour demander la permission de créer un lien au site Web, veuillez vous adresser par écrit. Subaquatique se réserve le droit d'annuler et de révoquer une telle autorisation visant la création d'un lien avec le site Web en tout temps, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. L'encadrement, la copie image miroir, le grattage ou l'exploration en profondeur de données du site Web ou de son contenu, sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit, sont strictement interdits. Il est interdit d'utiliser des technologies de visionnement ou d'affichage collaboratives relativement à votre utilisation du site Web ou d'afficher des commentaires, des communications ou quelque forme de donnée que ce soit sur le site Web avec l'intention que de tels affichages soient vus par les autres utilisateurs du site Web.

NOMS DE CONNEXION ET MOTS DE PASSE

Certains endroits et éléments du site Web sont accessibles uniquement aux utilisateurs auxquels un nom de connexion et un mot de passe ont été émis par Subaquatique. Pour les fins d'accès au site Web, les codes demeurent la propriété de Subaquatique et peuvent être annulés ou suspendus en tout temps par Subaquatique à sa seule discrétion sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Subaquatique n'est soumis à aucune obligation de vérifier la véritable identité ou l'autorité d'une personne qui utilise les codes afin d'accéder le site Web et d'utiliser celui-ci. Subaquatique pourra agir au sujet de toute communication donnée avec l'utilisation des codes. Subaquatique peut, à sa seule discrétion et en tout temps, exiger une preuve d'identité de toute personne cherchant à accéder et à utiliser le site Web et peut refuser l'accès et l'utilisation du site Web en tout ou en partie ou refuser d'accepter ou d'agir au sujet de toute communication si Subaquatique n'est pas satisfait d'une telle preuve d'identité. Si vous avez généré des codes ou que des codes vous ont été émis : (a) vous êtes entièrement responsable de la sécurité des codes et de toute utilisation et toute mauvaise utilisation des codes; (b) vous garderez les codes en sécurité et confidentiels en tout temps, ne divulguerez pas les codes à toute autre personne ou ne permettrez pas à toute autre personne de les utiliser; (c) vous vous assurerez que toute utilisation des codes est conforme aux présentes conditions d'utilisation; (d) une fois que vous aurez accédé au site Web en utilisant les codes, vous ne quitterez pas le terminal informatique utilisé pour accéder au site Web sans avoir fermé votre session et coupé l'accès au site Web; et (e) vous aviserez immédiatement Subaquatique par téléphone au 450.464.0928 si vous savez ou soupçonnez que vos codes ont été perdus, volés, sont connus d'une autre personne ou utilisés par une autre personne.

CONVENTIONS RELATIVES AUX LOGICIELS

Subaquatique peut mettre à votre disposition des logiciels que vous pouvez télécharger à partir du site Web ou d'autres ressources Internet. Ces logiciels sont protégés par des droits d'auteur. Leur téléchargement et leur utilisation sont régis par la convention de transaction applicable et la convention d'utilisation spécifique au logiciel. Lorsque vous téléchargez un logiciel, vous confirmez votre acceptation de la convention de transaction applicable et de la convention d'utilisation du logiciel.

SOUMISSIONS NON SOLLICITÉES

Afin d'éviter les malentendus et les différends, Subaquatique n'accepte ni ne considère aucune idée ou suggestion non sollicitées (les « soumissions »). Si vous envoyez des idées à Subaquatique, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de la soumission accorde) à Subaquatique, un droit et une licence perpétuels, libres de redevances, irrévocables, illimités, non exclusifs, et pouvant être concédés et ce, sans vous dédommager ou sans dédommager toute autre personne, sans responsabilité, quelle qu'elle soit, et sans obligation de confidentialité ou autre devoir de la part de Subaquatique

VOTRE INFORMATION

Toute information que vous fournissez par l'intermédiaire du site Web, y compris l'information relative à l'enregistrement (nom et adresse courriel), l'information relative au paiement (numéros de cartes de crédits et dates d'expiration), et toute information relative à une transaction, doit être véridique, exacte, à jour et complète. Subaquatique se fie à l'information que vous fournissez. Vous serez seul responsable pour toute perte, tous dommages et tous coûts additionnels que vous, Subaquatique ou toute autre personne pourra encourir en raison du fait que vous aurez fourni une information fausse, inexacte, incorrecte ou incomplète ou en raison de votre omission de mettre à jour l'information relative à votre enregistrement et l'information relative à votre paiement dans les trente (30) jours de quelque changement que ce soit.

DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS/LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉ

Dénégation de responsabilité Vous accédez au site web et utilisez le site web à vos propres risques. le site web vous est fourni sur une base « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu'elle soit implicite ou expresse, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, une représentation ou une garantie relative à l'exactitude, l'accessibilité, l'adaptation à un usage particulier, la qualité marchande, le rendement ou la durabilité, dans la mesure permise par la loi. Exclusions de responsabilité Subaquatique ne sera en aucun cas responsables envers vous ou toute autre personne de pertes de données que vous avez inscrit sur le site de Subaquatique.ca. Subaquatique ne sera en aucun cas responsable de toute perte d’êtres vivants, de bris d’équipement ou de mal fonctionnement d’équipement suite aux recommandations faites à partir de son site Web ou de ses applications Web

CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Subaquatique recueille et utilise vos renseignements personnels. Subaquatique peut modifier sa Politique en matière de confidentialité de temps à autre, à son entière discrétion, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

AUTRES SITES/RESSOURCES

Pour votre convenance, le site Web peut inclure des liens ou des renvois à d'autres sites Internet ou ressources et à des entreprises exploitées par des tiers (collectivement les « autres sites »). Les autres sites sont indépendants de Subaquatique et Subaquatique n'est aucunement responsable des autres sites ou de leurs activités, produits, services ou contenu et n'exerce aucun contrôle sur ceux-ci. Subaquatique ne commandite ni ne recommande d'autres sites ou leurs activités, produits, services ou contenu, sauf si expressément indiqué par écrit. Si vous utilisez les autres sites et faites affaires avec les propriétaires ou exploitants des autres sites, vous le faites à vos propres risques, et vous vous engagez à ne présenter aucune réclamation à Subaquatique reliée à votre utilisation des autres sites ou à vos relations avec leurs propriétaires ou exploitants.

RÉSILIATION

Nonobstant toute autre disposition contenue aux présentes conditions d'utilisation, Subaquatique peut, à son entière discrétion, modifier, discontinuer, restreindre, suspendre ou résilier le site Web, en tout ou en partie, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Subaquatique peut, à son entière discrétion et à des fins pratiques, résilier en tout temps, de façon temporaire ou permanente, les présentes conditions d'utilisation ou votre autorisation d'accéder et d'utiliser le site Web sans avis, sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Si les présentes conditions d'utilisation ou votre autorisation d'accéder ou d'utiliser en tout ou en partie le site Web est résiliée pour quelque motif que ce soit, les présentes conditions d'utilisation et toute autre convention existant alors entre vous et Subaquatique continuera de s'appliquer et de vous lier quant à votre accès et votre utilisation antérieurs du site Web et quant à toute autre question connexe.

RETOUR/ÉCHANGE

Avant de retourner un produit, vous devez contacter Subaquatique pour en aviser la raison dans les 10 jours suivant son achat. Pour certains produits, Subaquatique se réserve le droit de ne pas les reprendre. Aucune commande spéciale ne sera créditée. Le produit peut-être crédité sous forme de note de crédit, mais ne sera en aucun temps remboursé. Les retours sont acceptés seulement si l’emballage du produit n’a pas été ouvert et que l’emballage est intact. Les frais de transport lors de la livraison ainsi que du retour du produit ne seront pas remboursés ni crédités. Si un produit doit être échangé, tous les frais de transport seront assumés par l’acheteur. Dans le cas où un produit n’est pas en inventaire, Subaquatique se réserve une période de 20 jours ouvrables pour expédier le dit produit après quoi l’acheteur pourra, à sa demande, être remboursé.

AUTRES QUESTIONS

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes conditions d'utilisation sont réservés à Subaquatique. Vous pouvez contacter Subaquatique par téléphone, ou courrier postal pour toute question.